Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESTROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50981734200025
Numéro de voie du demandeur : 1565
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LEGION
Lieu-dit du demandeur : CAMP MAJOR
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1565
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LEGION
Lieu-dit du terrain : CAMP MAJOR
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0135DS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1104
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre