Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 48218240900011
Numéro de voie du demandeur : 1855
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES SOLANS
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1855
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SOLANS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0049CI
Section cadastrale 2 : 0050CI
Section cadastrale 3 : 0590CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3899
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 54
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre