Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : METROPOLE
Dénomination personne morale demandeur : MAMP-CT4
Numéro de SIRET du demandeur : 20005480700215
Numéro de voie du demandeur : 932
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FLEURIDE
Lieu-dit du demandeur : ZI LES PALUDS
Code postal du demandeur : 13785
Localité du demandeur : AUBAGNE
Boîte postale du demandeur : 141
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 740
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONT DE MAI
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA FONT DE MAI
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0134CH
Section cadastrale 2 : 0136CH
Section cadastrale 3 : 0138CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre