Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI XJS
Numéro de SIRET du demandeur : 821966769
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : COURS
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 370
Type de voie du terrain : Prome
Libellé de la voie du terrain : P BLANCARD
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0149AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1464
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 761
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre