Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 111
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : NATIONAL
Code postal du demandeur : 13302
Localité du demandeur : MARSEILLE
Boîte postale du demandeur : 60204
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES SOEURS GASTINES
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0452AI
Section cadastrale 2 : 0454AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14308
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 10920
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre