Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CHATEAU DE L'AUMONE
Numéro de SIRET du demandeur : 32087962000013
Libellé de la voie du demandeur : CD2
Lieu-dit du demandeur : CAMP-MAJOR
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUMONE
Lieu-dit du terrain : CAMP-MAJOR
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0035EA
Section cadastrale 2 : 0047EA
Section cadastrale 3 : 0048EA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14787
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre