Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES DEMEURES DE MAJORELLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DEMEURES DE MAJORELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 828108894
Libellé de la voie du demandeur : Parc CITERAMA
Lieu-dit du demandeur : Route de Napollon
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 3
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : le Domaine des Gavotines
Lieu-dit du terrain : 705 Chemin du Vallon des Gavots
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0101BR
Section cadastrale 2 : 0102BR
Section cadastrale 3 : 0103BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6635
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre