Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBAGNE
Libellé de la voie du demandeur : BP 41465
Code postal du demandeur : 13785
Localité du demandeur : AUBAGNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0037AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 877
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
France Cadastre