Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CASAMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 78270389600012
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES FARIGOULES
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DES FARIGOULES
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0024BT
Section cadastrale 2 : 0025BT
Section cadastrale 3 : 0027BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24092
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20143
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5555
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
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