Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBAGNE
Libellé de la voie du demandeur : BP 41465
Code postal du demandeur : 13785
Localité du demandeur : AUBAGNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0037AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6015
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 877
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre