Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IMMO JCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42225089400017
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA JOLIETTE
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 396
Lieu-dit du terrain : SAINT PIERRE
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0073CP
Section cadastrale 2 : 0074CP
Section cadastrale 3 : 0863CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 127
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
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