Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BASSET DIFFUSION
Numéro de SIRET du demandeur : 79160011700026
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DE LA LEGION
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES PLATANES
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE LA LEGION
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0064DY
Section cadastrale 2 : 0065DY
Section cadastrale 3 : 0066DY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8386
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8386
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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