Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANTIDE BOYER
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : Aubagne
Section cadastrale 1 : 318AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70976
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 222
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 575
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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