Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PATSER
Numéro de SIRET du demandeur : 48308315000019
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ROUME
Code postal du demandeur : 13013
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES FILLOLS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0505BM
Section cadastrale 2 : 0506BM
Section cadastrale 3 : 0507BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3853
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 869
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 42
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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