Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL L'ENDROIT ET SCI SAINTE LUCIE
Numéro de voie du demandeur : 572
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES CANIERS
Lieu-dit du demandeur : ZI DES PALUDS
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 506
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CANIERS
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 1096CT
Section cadastrale 2 : 1102CT
Section cadastrale 3 : 1104CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1019
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1019
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1019
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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