Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CABESTO
Numéro de SIRET du demandeur : 44476149800048
Libellé de la voie du demandeur : ZONE COMMERCIALE D'AUCHAN
Lieu-dit du demandeur : ZAC LE PASTRE 2
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES JONQUIERS
Lieu-dit du terrain : ZONE COMMERCIALE D'AUCHAN
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0086CT
Section cadastrale 2 : 0101CT
Section cadastrale 3 : 0506CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10286
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3130
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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