Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'ORANGERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 831968367
Numéro de voie du demandeur : 104
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU VALLON DE NICE
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAGET
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0052AD
Section cadastrale 2 : 0053AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 65
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
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