Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CHATEAU DE L'AUMONE
Numéro de SIRET du demandeur : 32087962000013
Libellé de la voie du demandeur : CD2
Lieu-dit du demandeur : CAMP MAJOR
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUMONE
Lieu-dit du terrain : CAMP MAJOR
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0032EA
Section cadastrale 2 : 0035EA
Section cadastrale 3 : 0047EA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18912
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1655
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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