Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOM ROM
Numéro de SIRET du demandeur : 43946996600014
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE PASSE TEMPS
Lieu-dit du demandeur : PARC D'ACTIVITE DE NAPOLLON
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PASSE TEMPS
Lieu-dit du terrain : PARC D'ACTIVITE DE NAPOLLON
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0298CM
Section cadastrale 2 : 1587CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 639
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 78
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre