Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RDT 13
Numéro de SIRET du demandeur : 06880164600065
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ERNEST PRADOS
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PALUDS SUD
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0647CV
Section cadastrale 2 : 1110CV
Section cadastrale 3 : 1111CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13673
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 381
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 381
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 819
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 819
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1160
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1160
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 2360
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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