Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : DAR ES SALAM
Numéro de SIRET du demandeur : 49035118600013
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU MERLANCON
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 290
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU MERLANCON
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0150BM
Section cadastrale 2 : 0415BM
Section cadastrale 3 : 0420BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1565
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 763
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 240
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre