Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AUBAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21130005800016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2475
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUDINARD
Lieu-dit du terrain : ECOLE PRIMAIRE DE BEAUDINARD
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0198CM
Section cadastrale 2 : 0827CM
Section cadastrale 3 : 0896CM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2755
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 862
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre