Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DOMAINE DU CARNAVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 31019880900025
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Pujol
Code postal du demandeur : 13390
Localité du demandeur : AURIOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BONNEHERBES
Code postal du terrain : 13400
Localité du terrain : AUBAGNE
Section cadastrale 1 : 0055CO
Section cadastrale 2 : 0059CO
Section cadastrale 3 : 0060CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104766
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre