Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL REBUFFE Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 82514424900018
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sautoir
Code postal du demandeur : 45300
Localité du demandeur : Escrennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Frapuy
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : Attray
Section cadastrale 1 : 9YA
Section cadastrale 2 : 39ZI
Section cadastrale 3 : 33A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 210678
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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