Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DU PAVAJE
Numéro de SIRET du demandeur : 417559226
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE DE SCARPONE
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : ATTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 rue de scarpone
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : ATTON
Section cadastrale 1 : 0137AB
Section cadastrale 2 : 0204AB
Section cadastrale 3 : 0205AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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