Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ATTON
Numéro de SIRET du demandeur : 38888832300010
Libellé de la voie du demandeur : 34 rue de nomeny
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : ATTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de retonlieu
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : ATTON
Section cadastrale 1 : 0217ZA
Section cadastrale 2 : 0219ZA
Section cadastrale 3 : 0221ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
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