Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Charmilly - Che
Code postal du demandeur : 54701
Localité du demandeur : PONT A MOUSSON Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 03 rue des dames
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : ATTON
Section cadastrale 1 : 0014AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 864
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 245
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre