Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMCOM
Dénomination personne morale demandeur : COMCOM DES CRETES PREARDENNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 24080086200015
Libellé de la voie du demandeur : rue de la prairie
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : POIX-TERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin rural de la petite
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : ATTIGNY
Section cadastrale 1 : 15ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre