Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ATTIGNEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880015900053
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : rue claude le lorrain
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : ATTIGNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue claude le lorrain
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : ATTIGNEVILLE
Section cadastrale 1 : 219AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 756
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 461
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 461
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre