Informations sur le permis de construire n°00102418D0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ATTIGNAT representee par Monsieur MARTI
Numéro de voie du demandeur : 305
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0057AA
Section cadastrale 2 : 0054AA
Section cadastrale 3 : 0052AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37471

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30