Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU CMSI representee par Monsieur VAHLAS Yvan
Numéro de SIRET du demandeur : 75620035800049
Numéro de voie du demandeur : 247
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Entrepreneurs
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites Bourg Nord
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 247
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des entrepreneurs
Lieu-dit du terrain : Parc d'activites Bourg Nord
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0046AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27564
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 11000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre