Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 459 B
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Baudieres
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 459 B
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Baudieres
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0005AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 936
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre