Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ANCIEN LAVOIR representee par Monsieur M
Numéro de SIRET du demandeur : 87973494500014
Numéro de voie du demandeur : 373
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 356
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Ancien Lavoir
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0095AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre