Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 297
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Terre du Fort
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 423
Libellé de la voie du terrain : des Cadets
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 22530B
Section cadastrale 2 : 22560B
Section cadastrale 3 : 22580B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre