Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4 G representee par Monsieur et Madame GI
Numéro de SIRET du demandeur : 851794594
Numéro de voie du demandeur : 1252
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bletonnet
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT MARTIN LE CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 398
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Bois d'Arche
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 21610A
Section cadastrale 2 : 21610A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 227
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre