Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang du Bois
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de l'Etang du Bois
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19040A
Section cadastrale 2 : 21030A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1792
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre