Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 696
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Greffets
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 696
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Greffets
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0205AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre