Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TONNARD representee par Monsieur TONNARD Oliv
Numéro de SIRET du demandeur : 85068733600014
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Charmeil
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : Attignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 624
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 44p2AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre