Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES JARDINS D'AESTIV
Numéro de SIRET du demandeur : 79043753700018
Numéro de voie du demandeur : 2225
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Terrasse
Code postal du demandeur : 01380
Localité du demandeur : BAGE LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 813
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GREFFETS
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0046AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26221
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre