Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOHAN representee par Monsieur RACHITELLI Rap
Numéro de SIRET du demandeur : 51384679000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Charmeil
Lieu-dit du terrain : Lot 14
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0234AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7205
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre