Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Charnay
Code postal du demandeur : 01240
Localité du demandeur : CERTINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 300
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'industrie
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0148AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 634
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre