Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Rutis
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Charmeil
Lieu-dit du terrain : Lot 2
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0050AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre