Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOURG HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Maginot
Lieu-dit du demandeur : CS 31001
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GENETIERE - ALLEE DE LA
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0021AB
Section cadastrale 2 : 0022AB
Section cadastrale 3 : 0023AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3329
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre