Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LANA representee par M.JOUVENT Jean-Philippe
Numéro de SIRET du demandeur : 53825766800011
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Bonates
Code postal du demandeur : 01440
Localité du demandeur : VIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1140
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Martin
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 02330A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1920
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 255
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 255
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre