Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 721
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0068AC
Section cadastrale 2 : 0053AC
Section cadastrale 3 : 0054AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3864
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 452
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2370
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre