Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SRL TRANSPORTS BLANC representee par Monsieur BLA
Numéro de SIRET du demandeur : 39259737300027
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Entrepreneurs
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Entrepreneurs
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 0094AL
Section cadastrale 2 : 0051AL
Section cadastrale 3 : 0052AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5672
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 21
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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