Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BAYARDON
Numéro de SIRET du demandeur : 39953683800010
Libellé de la voie du demandeur : LE BAYARDON
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ATTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 925
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BAYARDON
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : ATTIGNAT
Section cadastrale 1 : 22410B
Section cadastrale 2 : 22400B
Section cadastrale 3 : 22390B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4793
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre