Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MONT GRELE
Numéro de SIRET du demandeur : 34237870000013
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de la Chabaudiere
Code postal du demandeur : 73610
Localité du demandeur : Attignat-Oncin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Perrin
Code postal du terrain : 73610
Localité du terrain : Attignat-Oncin
Section cadastrale 1 : 1333A
Section cadastrale 2 : 1330A
Section cadastrale 3 : 1335A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1609
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
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