Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM des COM des lisieres de l'Oise
Numéro de SIRET du demandeur : 24600074900076
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Surcens - ZI
Code postal du demandeur : 60350
Localité du demandeur : ATTICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de Surcens - ZI
Code postal du terrain : 60350
Localité du terrain : ATTICHY
Section cadastrale 1 : 101ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 484
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1011
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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