Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 59551
Localité du demandeur : ATTICHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59551
Localité du terrain : Attiches
Section cadastrale 1 : 1037C
Section cadastrale 2 : 1039C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre